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Formulaire d'inscription au registre du DPO EHESS

Ce formulaire vous permet d'inscrire un nouveau traitement de données personnelles au registre de la déléguée à la protection des données de l'EHESS. Il vous permet également de signaler des modifications substantielles sur un traitement existant.

Pour toutes questions : dpo@ehess.fr


Information sur le traitement de vos données

Les informations recueillies vous concernant vont faire l’objet d’un traitement par le Délégué à la protection des données de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, 54 boulevard Raspail - 75006 Paris.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées avec comme finalité : la tenue du registre de l’EHESS et des unités de recherche ayant désigné le DPO de l’EHESS.

La base légale du traitement est (article 6 du RGPD) le respect de l’obligation légale de tenir un registre des traitements de données à caractère personnel.

Les destinataires des données sont le DPO de l’EHESS, les agents de la Direction des affaires juridiques et des achats, le responsable de traitement ayant collecté vos données, la personne ayant complété le formulaire de collecte, les éventuels auditeurs de la conformité avec la législation sur les données personnelles et la CNIL, autorité de contrôle chargée de l’application de la loi.

Vos données à caractère personnel sont destinées à renseigner certains champs du formulaire pour l’inscription au registre du traitement de données à caractère personnel où vous intervenez.

Les données collectées concernent votre identification professionnelle et vos coordonnées de contact qui apparaissent dans la fiche descriptive du traitement enregistrée dans le registre tenu par le DPO.

Vos données sont conservées en utilisation courante jusqu’à la suppression de la fiche du traitement dans le registre c’est-à-dire pendant une durée qui est celle de la durée du traitement et ensuite archivées selon la réglementation en vigueur.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles qui vous concernent, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de ces données (le droit à une utilisation restreinte lorsque vos données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles). Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’EHESS par courrier : « DPO - École des hautes études en sciences sociales (EHESS) - 54, boulevard Raspail 75006 Paris » ou par email : « dpo@ehess.fr  ».

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous avez la possibilité de saisir la CNIL en ligne (https://www.cnil.fr/fr/agir) ou par courrier (3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).